Fourniture, transport et mise en place de charbon actif en grains, charbon actif en poudre et sable pour les usines de production d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

La Direction Eau/Assainissement-Régies de la Métropole Rouen Normandie exploite plusieurs usines de production d'eau potable, dont 4 intègrent une étape de traitement des micropolluants. Ces installations nécessitent une réactivation, le remplacement ou la livraison périodique de Charbon Actif (CA), prestations objet du présent accord-cadre La Direction Eau/Assainissement-Régies de la Métropole …

CPV: 24954000 Activated carbon, 24954100 New activated carbon, 24954200 Regenerated activated carbon
Place of execution:
Fourniture, transport et mise en place de charbon actif en grains, charbon actif en poudre et sable pour les usines de production d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie
Awarding body:
Métropole Rouen Normandie
Award number:
25-Eau-HMNC-CharbonActif

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, transport et mise en place de charbon actif en grains, charbon actif en poudre et sable pour les usines de production d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie
Description : La Direction Eau/Assainissement-Régies de la Métropole Rouen Normandie exploite plusieurs usines de production d'eau potable, dont 4 intègrent une étape de traitement des micropolluants. Ces installations nécessitent une réactivation, le remplacement ou la livraison périodique de Charbon Actif (CA), prestations objet du présent accord-cadre
Identifiant de la procédure : f7f00fdc-fbcd-47df-9a21-4e01e2a196d4
Identifiant interne : 25-Eau-HMNC-CharbonActif
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954100 Charbon actif neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954200 Charbon actif régénéré

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 272 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 650 000 euro(s) Ht annuel, à l'entreprise Jacobi Carbons France pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 581 627,10 euro(s) Ttc, sur une année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale du contrat de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-23870 publié le 04/03/2025 Référence de l'avis initial paru au Joue : 142095-2025 diffusé le 04/03/2025 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, transport et mise en place de charbon actif en grains, charbon actif en poudre et sable pour les usines de production d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie
Description : La Direction Eau/Assainissement-Régies de la Métropole Rouen Normandie exploite plusieurs usines de production d'eau potable, dont 4 intègrent une étape de traitement des micropolluants. Ces installations nécessitent une réactivation, le remplacement ou la livraison périodique de Charbon Actif (CA), prestations objet du présent accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1604458

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954100 Charbon actif neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954200 Charbon actif régénéré

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 142095-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JACOBI CARBONS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C25079
Titre : Fourniture, transport et mise en place de charbon actif en grains, charbon actif en poudre et sable pour les usines de production d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37AC38B0-998F-E907-11D1CB89B63C086C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1977266
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 37AC3911-C266-A524-C82D721DE5C98A77
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JACOBI CARBONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604458-1-0-1
Adresse postale : 261 Bd Voltaire
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab9675a6-80a9-48ef-b39f-8871b1eea221 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555898-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025