Fourniture, pose et mise en énergie de sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC

Ce marché concerne la fourniture et la pose d’édicules sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC sur tout le territoire de la Région Wallonne. Ce marché concerne la fourniture et la pose d’édicules sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC sur tout le territoire de la …

CPV: 44400000 Miscellaneous fabricated products and related items
Place of execution:
Fourniture, pose et mise en énergie de sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC
Awarding body:
Opérateur de Transport de Wallonie
Award number:
DT-TECH-2025-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et mise en énergie de sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC
Description : Ce marché concerne la fourniture et la pose d’édicules sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC sur tout le territoire de la Région Wallonne.
Identifiant de la procédure : c5bd1774-3a28-47c6-8cfc-aaf0df1e3e20
Identifiant interne : DT-TECH-2025-28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ATZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DT-TECH-2025-28 - 1
Description : Ce marché concerne la fourniture et la pose d’édicules sanitaires à destination du personnel de conduite du TEC sur tout le territoire de la Région Wallonne. Le marché s’étalera au minimum sur une durée de 2 ans à partir de la notification du marché et pourra être reconduit tacitement annuellement jusqu’à atteindre une durée maximale de 8 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44400000 Produits fabriqués divers et éléments connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cfr CSC
Montage financier : Cfr CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL ETAT
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours ou 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0242069339_615
Adresse postale : avenue du Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Adresse internet : https://www.letec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efec477d-922b-4f20-9acb-0ae196fbb147 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420982-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025