Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Commuanauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts

CPV: 45233290 Installation of road signs
Place of execution:
Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Commuanauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Awarding body:
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Award number:
M2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Commuanauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Description : Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Identifiant de la procédure : b058e6bf-5c0b-4e01-89a8-d42f7657fbf1
Identifiant interne : M2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS - COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS - COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE - COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE - COMMUNE DE LA MERLATIERE - COMMUNE DE LA RABATELIERE - COMMUNE DES BROUZILS - COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE - COMMUNE DE SAINT-FULGENT - COMMUNE DE CHAUCHÉ - COMMUNE DE L'OIE - COMMUNE DE SAINTE FLORENCE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Description : Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts
Identifiant interne : M2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SVEM
Offre :
Identifiant de l’offre : M2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 405 490 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 12345678-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement : 20007191800011
Département : 85
Adresse postale : 2 rue Jules Verne
Ville : SAINT FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : m.denis@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone : +33 251438398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paysfulgentessarts.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL SVEM
Numéro d’enregistrement : 40933428100022
Adresse postale : ZI LA FRANCE
Ville : VENANSAULT
Code postal : 85190
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupe-trichet.com
Téléphone : +33 251348453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcf3d5d5-ff5e-430d-aff2-6da1d7c34160 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 16:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00417687-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025