Fourniture, pose, dépose et dépannage de décors lumineux

La présente consultation concerne la fourniture, la pose, la dépose et le dépannage de décors lumineux Il concerne la fourniture (location et / ou achat) de décors lumineux (lot n° 1) ainsi que la pose, la dépose, l'allumage et le dépannage de ces décors qu'ils appartiennent à la commune ou …

CPV: 31522000 Christmas tree lights, 31527200 Exterior lights, 51110000 Installation services of electrical equipment
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, pose, dépose et dépannage de décors lumineux
Awarding body:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Award number:
25.009 et 25.010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, dépose et dépannage de décors lumineux
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la pose, la dépose et le dépannage de décors lumineux Il concerne la fourniture (location et / ou achat) de décors lumineux (lot n° 1) ainsi que la pose, la dépose, l'allumage et le dépannage de ces décors qu'ils appartiennent à la commune ou qu'ils soient loués (lot n° 2) durant la période des fêtes de fin d'année.
Identifiant de la procédure : 37d1f91e-89ec-4efb-b5bf-b4980b8b4255
Identifiant interne : 25.009 et 25.010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 Fourniture de décors lumineux
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de décors lumineux
Identifiant interne : 25.009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT maximum pour le durée totale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur la base d'une commande type
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée comme suit : Caractères techniques des équipements, Performances énergétiques et environnementales, Conditions d'exploitation, Étendue de la gamme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'engagement sur le délai de remplacement à préciser dans l'acte d'engagement. Le remplacement étant lié à des fournitures ayant subi des dégradations ou un défaut du matériel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui traite les offres : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 2 Pose, dépose, allumage et dépannage de décors lumineux
Description : Le présent lot a pour objet la pose, la dépose, l'allumage et le dépannage de décors lumineux
Identifiant interne : 25.010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT soit 240 000 Euros HT maximum pour le durée totale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée comme suit : Organisation et moyens : moyens humain (composition type d'une équipe pour les prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations, qualifications professionnelles, habilitations électriques, autorisation de conduite de nacelles) et matériels (Nombre et types de véhicules, matériels) affectés à la mission (20%) et Méthodologie et planning (remettre une fiche détaillée précisant la méthodologie utilisée par l'entreprise et notamment les moyens mis en oeuvre pour la protection des équipements, des ouvrages, des riverains et le calendrier prévisionnel pour la pose de illuminations, la mise en service des illuminations, la maintenance des illuminations et la dépose des illuminations (20%°
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zEGmgdQVx0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Organisation qui traite les offres : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement : 21950424800010
Adresse postale : 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@montigny95.fr
Téléphone : 0130263165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40fa4bff-1c70-4f7d-86f9-7f2ace1f86dd - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 20:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387920-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025