Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris

Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris

CPV: 37410000 Outdoor sports equipment
Deadline:
July 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris
Awarding body:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Award number:
2500722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris
Description : Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris
Identifiant de la procédure : 4904a18d-94e1-4479-ba01-19333f292c57
Avis précédent : 781260-2024
Identifiant interne : 2500722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social détaillés à l'article 1.6.1 du CCAP, et des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Il s’agit de la relance du lot 5 de la consultation n° 2401866 « Fourniture, livraison et pose d’équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès », déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de TarnEtGaronne du 4.4.2014 (n°358994).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris
Description : Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande (sur bordereau des prix unitaires / catalogue) avec un seuil minimum de 250 000 euros HT et un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA3
Adresse électronique : SDASA3@paris.fr
Téléphone : +33 171286095
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cb45bdd-b7d1-43f1-9f8d-3d5056b5ccdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 20:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423640-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025