FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES ET DE MATS D’ECLAIRAGE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES ET DE MATS D'ECLAIRAGE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance des groupes électrogènes Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance des mâts d’éclairage mobile

CPV: 31121000 Generating sets, 44212233 Water towers
Deadline:
July 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES ET DE MATS D’ECLAIRAGE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Awarding body:
Collectivité de Saint Martin (978)
Award number:
2501008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES ET DE MATS D’ECLAIRAGE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENES ET DE MATS D'ECLAIRAGE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant de la procédure : a9b55c7c-8615-4c49-bfe1-e10f9f04186a
Identifiant interne : 2501008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Sint-Maarten
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance des groupes électrogènes
Description : Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance des groupes électrogènes
Identifiant interne : 2501008L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Sint-Maarten
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance des mâts d’éclairage mobile
Description : Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance des mâts d’éclairage mobile
Identifiant interne : 2501008L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212233 Châteaux d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Sint-Maarten
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8305c965-32db-483e-8bac-da7a9cd5b44b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390796-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025