FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE

FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
May 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Award number:
2507L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE
Identifiant de la procédure : f21fe83c-e1e4-40c7-8fc0-12771cc7c2df
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE A PORTE
Identifiant interne : 2507L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 0235579528
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : db519727-9eec-455b-86d7-fcf82f19bd9b-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date de remise des offres au 23/05/2025 à 12h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date de remise des offres au 23/05/2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13e567af-bcc2-46bd-8c82-bc969d8d55cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256076-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025