Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : - La fourniture, la livraison et …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Place of execution:
Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Awarding body:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Award number:
2025FOURNICA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du verre, - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du papier, - La mise en place d'un orifice d'accès PMR sur certaines colonnes aériennes, - La mise en place d'une trappe gros producteur (avec jeu de déverrouillage) sur certaines colonnes aériennes.
Identifiant de la procédure : 39f402c7-de3c-495a-a84f-a8bf6e0ca9cc
Avis précédent : 1112975b-5368-4a84-aa7f-4a722dd14fb4-01
Identifiant interne : 2025FOURNICA
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti ; en effet, pour des raisons de dimensionnement et d'esthétisme, il convient d'uniformiser les colonnes installées sur le territoire de la COMPA. De plus, l'uniformisation des colonnes simplifie leur maintenance qui est effectuée par un autre prestataire pour l'ensemble des colonnes de la COMPA. Enfin, la livraison de l'ensemble des colonnes par un seul prestataire permet de limiter l'impact environnemental des prestations.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre administratif "Les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront sur le site suivant : Plateforme de stockage des colonnes - Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie). Ponctuellement, l'exécution des prestations pourraient se faire sur d'autres sites sur le territoire de la COMPA.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Description : Le présent marché à pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA
Identifiant interne : 2025FOURNICA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références, qualité des moyens humains généraux, qualité des moyens matériels généraux, présence et conformité de la norme NF EN 13071-1 ou équivalent, présence et conformité du/des certificat(s) de conformité à la Directive 2000/14/CE et son arrêté d'application du 18 mars 2002 concernant l'insonorisation pour des colonnes verre. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 années, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. L'accord cadre mono attributaire est conclu : - Pour la durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, les quantités de colonnes commandées (verre et papier) sont comprises entre un minimum de 35 et un maximum de 220. - Pour chaque période de reconduction d'1 an, les quantités de colonnes commandées (verre et papier) sont au maximum de 40. Ces quantités représentent un montant estimé à 550 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le délai de livraison des fournitures ne pourra dépasser 8 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget annexe du service public des déchets, ressources propres. Forme des prix : prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Avance : sans objet. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Nort-Sur-Erdre. Les factures (du candidat et du sous-traitant éventuel) seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200042). La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, uniquement la livraison et le déchargement des colonnes aériennes, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures et de services et CCAP du présent marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront la plateforme de stockage des colonnes - Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie. Ponctuellement, l'exécution des prestations pourraient se faire sur d'autres sites sur le territoire de la COMPA. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez vous uniquement. Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L3119 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux service juridique marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex, ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@paysancenis.com .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50%)
Description : Pour l'analyse de la Valeur technique, la notation sera réalisée sur 50 points au vu des éléments fournis dans la note technique et des sous-critères exposés au RC.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Description : Pour l'analyse du critère Prix des prestations, la notation sera réalisée sur 40 points selon le montant total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour la durée initiale de 2 ans.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de garantie et délai de livraison (10%)
Description : Pour l'analyse des délais de garantie et du délai de livraison, la notation sera réalisée sur 10 points au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement du candidat et des sous-critères exposés au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération par critères.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.tan-antes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025FOURNICA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FOURNICA
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : Centre Administratif Les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette BP24111
Ville : Nantes
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : 17440005100010
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUADRIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41055382000037
Adresse postale : 68 RUE BLAISE PASCAL
Ville : SAINT-JEAN-D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51f2630e-7b7a-4890-8e39-6a27d4f6b683 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498967-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025