FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.

FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE. Le lot n°1 porte sur les systèmes vidéo (caméras et C.S.U.) et sur les liaisons de proximité Le lot n°2 porte sur le service de transport longue distance des images de vidéoprotection …

CPV: 32323500 Video-surveillance system, 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 50312610 Maintenance of information technology equipment, 50324200 Preventive maintenance services
Deadline:
July 28, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Awarding body:
SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Description : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Identifiant de la procédure : aa048f53-81f5-4871-9f19-0a48907b03d9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants maximum indiqués par lot représentent les montants maximums sur la durée totale de 48 mois. Chaque lot est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit un maximum de 4 années. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Caméras, liaisons de proximité, équipement des centres de supervision urbain et travaux de génie civil
Description : Le lot n°1 porte sur les systèmes vidéo (caméras et C.S.U.) et sur les liaisons de proximité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 2800000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 700 000 €HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations notée sur 60%. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères annoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé au Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.
Description : Le lot n°2 porte sur le service de transport longue distance des images de vidéoprotection urbaine.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 1600000 €HT correspond au montant maximum sur 4 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 €HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations, notée sur 60%. Il sera analysé au regard des sous-critères annoncés dans le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l’offre notée sur 40%. Ce critère sera analysé au regard du sous-critère annoncé dans le Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 24060010600019
Département : 06
Adresse postale : Rue de l'Esquiaou
Ville : Villefranche sur Mer
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : s.plisson@sivom-villefranche.org
Téléphone : +33 493018660
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sivom-villefranche.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9354457e-0d00-44bf-8640-7e3f19a73f00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 15:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418084-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025