Fourniture - Installation - Location de bâtiments modulaires avec option d 'achat

La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, ainsi que les prestations concernant la voirie et les réseaux divers. En application de l'article L.1111-3 du code de la commande publique, "un …

CPV: 44211000 Prefabricated buildings
Deadline:
Nov. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture - Installation - Location de bâtiments modulaires avec option d 'achat
Awarding body:
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Award number:
AUDREY GUIGNARD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture - Installation - Location de bâtiments modulaires avec option d 'achat
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, ainsi que les prestations concernant la voirie et les réseaux divers. En application de l'article L.1111-3 du code de la commande publique, "un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation"
Identifiant de la procédure : 1f875772-d246-4234-ac13-3f152c4d9d04
Identifiant interne : AUDREY GUIGNARD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Recours: Tribunal administratif de Versailles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture - Installation - Location de bâtiments modulaires avec option d 'achat
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, ainsi que les prestations concernant la voirie et les réseaux divers. En application de l'article L.1111-3 du code de la commande publique, "un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation"
Identifiant interne : F-PF-1718300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/12/2025
Date de fin de durée : 01/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Etampes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41FA6F41-C708-BD89-E72FE39C414ABEA4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement : 74977
Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945
Ville : Etampes
Code postal : 91152
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : JANCOURT Daniel
Adresse électronique : contact@eps-etampes.fr
Téléphone : 0169925252
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 41FA6F9C-B3F7-B423-105E09FFC4C8B8EA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 41FA6FC3-FB05-0CA0-D1A0C7578777D792
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 41FA6FD6-E8EA-AE66-4FDADF6A76DEDE37
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 991d3e46-3c1c-4c40-92e9-b2e4d0c09482 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659209-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025