Fourniture, installation de composteurs collectifs de proximité et accompagnement des habitants

Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet, à titre principal, la fourniture et l'installation de composteurs collectifs de proximité et l?accompagnement des habitants. Fourniture, préparation terrain et installation de composteurs collectifs Information, formation et accompagnement des habitants Suivi technique et maintenance du parc de composteurs collectifs, …

CPV: 90514000 Refuse recycling services
Place of execution:
Fourniture, installation de composteurs collectifs de proximité et accompagnement des habitants
Awarding body:
Nantes Métropole
Award number:
2024NM006110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation de composteurs collectifs de proximité et accompagnement des habitants
Description : Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet, à titre principal, la fourniture et l'installation de composteurs collectifs de proximité et l?accompagnement des habitants.
Identifiant de la procédure : 1039f2e3-6fa7-4c18-b54a-c4b76df84293
Identifiant interne : 2024NM006110
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, préparation terrain et installation de composteurs collectifs
Description : Fourniture, préparation terrain et installation de composteurs collectifs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique à l'aune du mémoire technique
Description : Coefficient : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE
Description : Coefficient : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale à l'aune du mémoire environnemental
Description : Coefficient : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations au regard du DQE
Description : Coefficient : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Information, formation et accompagnement des habitants
Description : Information, formation et accompagnement des habitants
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique à l'aune du mémoire technique
Description : Coefficient : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale à l'aune du mémoire environnemental
Description : Coefficient : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations au regard du DQE
Description : Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Suivi technique et maintenance du parc de composteurs collectifs, fourniture du petit matériel de compostage et du broyat
Description : Suivi technique et maintenance du parc de composteurs collectifs, fourniture du petit matériel de compostage et du broyat
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique à l'aune du mémoire technique
Description : Coefficient : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations au regard du DQE
Description : Coefficient : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale à l'aune du mémoire environnemental
Description : Coefficient : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 205 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 205 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association ATAO
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_NM0061100
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 205 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Solilab
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_NM00611002
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 205 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Solilab
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_NM00611003
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours Champ de Mars
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association ATAO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 423 288 356 00029
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : social@atao-insertion.fr
Téléphone : 02 40 59 93 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le Solilab
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 512 042 839 00039
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@compostri.fr
Téléphone : 09 42 85 22 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c712a8a-5e08-43ff-b9ef-3123cb5d2624 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412099-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025