FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de suivi des emplois du temps des agents départementaux dans chacun des collèges. Cette application permet au service en charge des moyens humains de la Direction de l'Education et de la Jeunesse, la visualisation de la gestion …

CPV: 72416000 Application service providers, 72250000 System and support services, 80533100 Computer training services
Place of execution:
FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE
Awarding body:
Département de l'Oise
Award number:
25-DEJ-LV-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de suivi des emplois du temps des agents départementaux dans chacun des collèges. Cette application permet au service en charge des moyens humains de la Direction de l'Education et de la Jeunesse, la visualisation de la gestion du temps de travail des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) établie par les directions fonctionnelles des collèges de l'Oise. Elle assure notamment : - la création, la modification, et la consultation permanente des emplois du temps ; - le suivi de la présence, la gestion pour les agents départementaux des absences et de leurs différents motifs (congé, formation, information syndicale, maladie) - le suivi des demandes de suppléance en cas d'absence d'agent.
Identifiant de la procédure : da8e05e9-97e8-44cb-849d-6e029ba383d6
Identifiant interne : 25-DEJ-LV-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE L'EMPLOI DU TEMPS DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DANS LES COLLEGES DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de suivi des emplois du temps des agents départementaux dans chacun des collèges. cette application permet au service en charge des moyens humains de la Direction de l'Education et de la Jeunesse, la visualisation de la gestion du temps de travail des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) établie par les directions fonctionnelles des collèges de l'Oise. Elle assure notamment : - la création, la modification et la consultation permanente des emplois du temps ; - le suivi de la présence, la gestion pour les agents départementaux des absences et de leurs différents motifs (congé, formation, information syndicale, maladie...) ; - le suivi des demandes de suppléance en cas d'absence d'agent.
Identifiant interne : 25-DEJ-LV-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la solution : 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique de la solution : 55 points 2 - Prix : 40 points 3 - Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 998 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DYNUX
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DYNUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 998 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250421-085
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 35859-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 226 000 016 00403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : http://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS DYNUX
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 833 577 430 00022
Adresse postale : 4 RUE PAUL PONS
Ville : CREST
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dynux.com
Téléphone : +33 475767069
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b42d908-55e4-491f-b71a-0d610f1163fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661258-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025