Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du …

CPV: 39515400 Blinds
Deadline:
Sept. 29, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement
Awarding body:
CA Portes de France - Thionville
Award number:
AO25/035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Yutz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville - CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement
Description : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation
Identifiant de la procédure : fc1b5ffc-e5ce-467d-96d0-18a3a94132c7
Identifiant interne : AO25/035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Capft + communes membres du groupement
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Financement Financement : articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag - Fcs
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose de stores et films de protection solaire pour la CAPFT et les membres du groupement
Description : Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029. Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 euro(s) HT - maxi : 290 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation
Identifiant interne : F-PF-1693298

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Capft + communes membres du groupement
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : Capft
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon modalités prévues au CCAP (ajustables annuellement). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58CB394B-98D7-B428-5B04AED495BBD986
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 16932
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 58CB3998-0AF1-089E-EA2DFD368B4E55D5
Adresse postale : Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Téléphone : 0382523241
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 58CB39B2-D00D-6F6F-E8B18B19AE80821D
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 58CB39D0-0E2D-E5A8-7012AE34B803870D
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 58CB39E1-B7A6-3A14-5FD4CCC7A7ABD96E
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Numéro d’enregistrement : 58CB39F2-B7E2-DC54-895145D3602A9C85
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville 4 Avenue Gabriel Lippmann
Ville : Yutz Cedex
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0382523241
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement : 58CB3A03-9BA3-4083-3165569D255D28AE
Adresse postale : Ville de Thionville rue Georges Ditsch
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0382822555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de Yutz
Numéro d’enregistrement : 58CB3A14-C8ED-811A-ECA1FB9465811A53
Adresse postale : Ville de Yutz - Hôtel de Ville 107 Grand'Rue
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Téléphone : 0382822555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Ville de Thionville - CCAS
Numéro d’enregistrement : 58CB3A27-B94C-D2A9-83D6A5F6588BB97B
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Thionville 29 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0382822555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3362258a-d703-4a25-90fd-d6b3f2c453ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533049-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025