evergabe.com

Fourniture et pose de signalétique pour les projets de construction et de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Accord Cadre à bons de commandes mono attributaire pour la fourniture et pose de signalétique pour les projets de construction et de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat. Signalétique extérieure et bâtiments Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable

CPV: 30195600 Bulletin boards or accessories

Place of execution:

Fourniture et pose de signalétique pour les projets de construction et de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Awarding body:

OPH Angers Loire habitat

Award number:

Lot 1 Signalétique extérieure et bâtiments

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de signalétique pour les projets de construction et de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Description : Accord Cadre à bons de commandes mono attributaire pour la fourniture et pose de signalétique pour les projets de construction et de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Identifiant de la procédure : bdbc184d-c84e-41ba-a01f-589a655b3568

Avis précédent : 320374-2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalétique extérieure et bâtiments

Description : Signalétique extérieure et bâtiments

Identifiant interne : Lot 1 Signalétique extérieure et bâtiments

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable

Description : Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable

Identifiant interne : Lot 2 Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 207 150 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 207 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 169 150 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 169 150 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AD'HOC MEDIA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre AD'HOC MEDIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 169 150 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Signalétique extérieure et bâtiments

Date de conclusion du marché : 29/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 38 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PROMOVIL

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre PROMOVIL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 38 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable.

Date de conclusion du marché : 29/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat

Numéro d’enregistrement : 38910686500014

Adresse postale : 4 rue de la Rame CS 70109

Ville : Angers cedex 02

Code postal : 49101

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Directeur général

Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr

Téléphone : +33 0241235757

Adresse internet : http://www.angers-loire-habitat.fr

Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 92084215000012

Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis : 1b71c2a2-9125-4c9e-9445-c1d34d6b0c5e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 08:16 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00661298-2025

Numéro de publication au JO S : 194/2025

Date de publication : 09/10/2025