Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)

Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML) Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La …

CPV: 45233290 Installation of road signs
Deadline:
Sept. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)
Awarding body:
Métropole européenne de Lille
Award number:
25EV24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)
Description : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)
Identifiant de la procédure : 2ae92a63-8587-455b-b6b3-70cda62c7a28
Identifiant interne : 25EV24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues (En cas de groupement, cette annexe est à fournir par chaque membre) - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux similaires à l'objet du présent marché. - Effectifs moyens annuels ; - Outillage, matériel et équipement technique ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Le personnel intervenant doit être titulaire de la qualification AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux : joindre la liste détaillée qui doit être à jours tout au long de l'exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)
Description : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin (UTLS) et Marcq - La Bassée (UTML)
Identifiant interne : 25EV24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 24/05/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début du marché du 01/01/2026 est indiquée à titre indicatif dans le présent avis pour les besoins de publication de celui-ci. L'acte d'engagement précise la durée du marché comme suit : le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du premier bon de commande jusqu'au 24/05/2027 inclus.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 2, boulevard des cités unies CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique - Marchés Espace Public et Réseaux
Téléphone : +33 320212354
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 450e1726-a225-4d57-bb50-2e1d2b0359cf - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543867-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025