Fourniture et pose de matériel d'éclairage public en remplacement de matériels vétustes

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 …

CPV: 34928500 Street-lighting equipment, 34993000 Road lights, 45316110 Installation of road lighting equipment
Deadline:
June 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de matériel d'éclairage public en remplacement de matériels vétustes
Awarding body:
Ville Belfort
Award number:
25V019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de matériel d'éclairage public en remplacement de matériels vétustes
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
Identifiant de la procédure : de86a99b-0031-45a6-ba97-43340305b3ab
Identifiant interne : 25V019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose de matériel d'éclairage public en remplacement de matériels vétustes
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
Identifiant interne : F-PF-1630021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Ville de Belfort Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services néanmoins le CCAG-Travaux s'applique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44D9616E-913F-03C9-B9CEA647A3F02B03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville Belfort
Numéro d’enregistrement : 65360
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Meslot Damien
Adresse électronique : marchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone : 0384542424
Adresse internet : https://www.belfort.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 44D9618C-0261-0346-22329F9AAD756150
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 44D96199-9AAE-C73F-3DE16EC16355CEDA
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 44D961A7-E945-80A5-08C6A9D043B0557E
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d46c88dc-fcc8-402e-9d74-ccd490fc9223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00276216-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025