FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLZPLATZ

FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLZPLATZ Fourniture et pose de luminaires LED au stade du Holzplatz

CPV: 31520000 Lamps and light fittings
Deadline:
May 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLZPLATZ
Awarding body:
Ville de Molsheim
Award number:
25M_F011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Molsheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLZPLATZ
Description : FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLZPLATZ
Identifiant de la procédure : ba7a624c-d33a-466e-9c0a-d7d81d2419cb
Identifiant interne : 25M_F011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de luminaires LED au stade du Holzplatz
Description : Fourniture et pose de luminaires LED au stade du Holzplatz
Identifiant interne : 25M_F011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Molsheim
Numéro d’enregistrement : 21670300900011
Adresse postale : 17 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Molsheim cedex
Code postal : 67129
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@molsheim.Fr
Téléphone : 0368710585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f08c6b47-b7dc-414c-83a9-26f0dd9dd85f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251741-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025