Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants

Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants

CPV: 38431200 Smoke-detection apparatus
Deadline:
July 24, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Awarding body:
NOV'HABITAT
Award number:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOV'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Description : Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Identifiant de la procédure : 3412109d-0988-40ae-b264-20ac5509eb23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Description : Fourniture et pose de détecteurs autonomes de fumées (DAAF) en remplacement des détecteurs existants
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NOV'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 73552003300029
Adresse postale : 55 bd hippolyte faure
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : sludwig@novhabitat.fr
Téléphone : +33326686868
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1182ce43-2b14-4855-97b6-66b445d7ec2d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404742-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025