Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères

Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères Le châssis, P.T.A.C. de 26 tonnes, type BOM 6x2, devra convenir à l'équipement d'une benne de 20 m3 Benne 20m3 équipée d'un basculeur double peigne automatique 100% électrique

CPV: 34144510 Vehicles for refuse, 34139000 Chassis, 34144511 Refuse-collection vehicles, 44613700 Refuse skips
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Awarding body:
CC du Pays Fouesnantais
Award number:
F2523-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : a36aaf62-40f9-4de9-aae1-ed82600a93f5
Identifiant interne : F2523-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pole déchets Kérambris
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un châssis
Description : Le châssis, P.T.A.C. de 26 tonnes, type BOM 6x2, devra convenir à l'équipement d'une benne de 20 m3
Identifiant interne : F2523-0201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : PSE 1 : Reprise BOM 19 T - Renault 270 DXI Premium PSE 2 : Reprise BOM 19 T - Renault 280 DXI Premium

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle déchets Kérambris
Ville : FOUESNANT
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondération : 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Benne équipée d'un basculeur double peigne automatique 100% électrique
Description : Benne 20m3 équipée d'un basculeur double peigne automatique 100% électrique
Identifiant interne : F2523-0202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pole déchets Kérambris
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC Pondération 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondération : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement : 24290066000117
Adresse postale : 11 Espace de Kerourgué
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33 298516129
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Adresse postale : 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc060598-f8f0-4118-851e-56950ccf1426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555688-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025