Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, …

CPV: 34922100 Road markings
Place of execution:
Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Awarding body:
CIVIS
Award number:
2024TSP004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S.
Identifiant de la procédure : 1d96aa2f-803f-4ba7-8a80-b2af05bfab7f
Avis précédent : e5871d8c-3c4a-468f-a77b-138ec810e955-01
Identifiant interne : 2024TSP004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S..
Identifiant interne : 2024TSP004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu : Territoire de la CIVIS : communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Etang-Salé, Petite-île.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 200 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix : 55 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère Valeur Technique : 35 % : Sous-critère 1 : moyens techniques, humains et matériels disponibles à la Réunion et dédiés à l'exécution des prestations (30 pts). Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 30 pts : méthodologie proposée pour les différentes missions et contrôle des prestations et particulièrement si elles sont sous-traités ; Ainsi pour apprécier le sous-critère 2, il sera pris en compte les éléments suivants : - La méthodologie et le contrôle des prestations ; - La planification des tâches permettant le respect du délai et le contenu des prestations pour chaque mission, détaillé pour chacun, des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP, précisant le niveau de détail. Sous-critère 3 : les caractéristiques des produits usuellement utilisés (fiches produits) et durabilités du produit : 40 pts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental et Social
Description : Critère Environnementale et Social : 10 % : - Organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre pour réduire et revaloriser les déchets générés par l'exécution des prestations, la qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s'insérer dans la lutte contre le changement climatique : 50 pts ; - la démarche sociale et les efforts consentis pour la formation des jeunes et l'accueil des stagiaires : 50 pts.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE OCEAN INDIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNATURE OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024TSP004
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 249740077 00048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 179740055019
Adresse postale : 2 ter rue felix guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 1797400550019
Adresse postale : 2 ter rue felix guyon
Ville : saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : sans objet
Adresse postale : 21 rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNATURE OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 79271686200026
Ville : LA POSSESSION
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0d707e3-4963-4791-98a9-9f850bea55fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00429445-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025