Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio

L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début …

CPV: 50333000 Maintenance services of radio-communications equipment, 32344210 Radio equipment
Place of execution:
Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
25FS-CP-0844-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Description : L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début des prestations est inscrite à titre indicatif dans le présent avis. Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie en accord-cadre est fixé à 60 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie en accord-cadre est fixé à 240 000.00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 0eb5516d-788d-4e4e-b6dd-6cc1ce93f335
Identifiant interne : 25FS-CP-0844-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344210 Matériel radio

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 16.09.2025. Le montant du marché correspond à la partie forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles) soit 424 131.31 euro(s) Ht additionné du montant maximum de la partie à bons de commande soit 240 000 euro(s) Ht, sur 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Description : L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début des prestations est inscrite à titre indicatif dans le présent avis. Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie en accord-cadre est fixé à 60 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie en accord-cadre est fixé à 240 000.00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1654952

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344210 Matériel radio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 393910-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 664 131,31 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 664 131,31 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNEF CONNECT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 664 131,31 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t18
Titre : Fourniture et maintenance de l'infrastructure Radio Tetra et fourniture de terminaux radio
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9B75FDDD-B4A3-1068-2067227A64E8B1B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 1943911
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467927
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 9B75FE1A-F897-15FA-079BF5B1887B13BB
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNEF CONNECT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1654952-1-0-1
Adresse postale : 11 allée du général benoist
Ville : Bron
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : radio.connect@snef.fr
Téléphone : 0472154040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c6ea5fd-81c9-4631-a1a5-48d23e5f05d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614645-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025