Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio

L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début …

CPV: 32344210 Radio equipment, 50333000 Maintenance services of radio-communications equipment
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
25FS-CP-0844-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Description : L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début des prestations est inscrite à titre indicatif dans le présent avis. Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie en accord-cadre est fixé à 60 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie en accord-cadre est fixé à 240 000.00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 0eb5516d-788d-4e4e-b6dd-6cc1ce93f335
Identifiant interne : 25FS-CP-0844-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344210 Matériel radio

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les 6 jours à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et maintenance de l'infrastructure RADIO TETRA et fourniture de terminaux radio
Description : L'objectif premier du présent marché est de fournir une solution de communication radio TETRA robuste et fiable, ainsi que d'en assurer la maintenance. Le marché dans sa partie forfaitaire comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont décrites dans les documents de la consultation. La date de début des prestations est inscrite à titre indicatif dans le présent avis. Le marché est mixte, il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie en accord-cadre est fixé à 60 000.00 euro(s) HT. Le montant maximum de la partie en accord-cadre est fixé à 240 000.00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1654952

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344210 Matériel radio

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAEC72AA-AC18-273C-B638AC4C54E2B579
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : BAEC72CD-09E2-9097-FF0297147F3FA0D6
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467927
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : BAEC72DD-E323-99E7-FF84145F1D0F8E23
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3bd2ae2-e605-4895-bdea-87203ae37ed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393910-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025