Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'acquisition de galette des rois pour les différents services de la ville d'Asnières-sur-Seine. Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15812000 Pastry goods and cakes
Deadline:
Sept. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Awarding body:
Ville d'Asnières sur seine
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de galette des rois pour les différents services de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : a02f0aa1-f950-4317-bc03-a39eb9fa34cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 30 points : Le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 30 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 points Qualité des produits (sur 40 points) : 1. Qualité des échantillons, fiches techniques des produits, descriptifs des étapes de productions et des produits utilisés 2. Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché (sur 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (20 points) : 1. Délai de livraison classique à préciser en jour ouvré dans l'AE (sur 10 points) : Le délai court à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la réception de la livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai de livraison urgente à préciser en heure ouvré dans l'AE (sur 10 points) : Le délai court à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la réception de la livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111620
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33173352-39ed-41d0-ab82-aa5650a860bc - 11
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516811-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025