FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour …

CPV: 18110000 Occupational clothing, 18143000 Protective gear, 35113400 Protective and safety clothing, 18130000 Special workwear, 35811200 Police uniforms
Deadline:
Nov. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS
Awarding body:
Ville de Vaulx en Velin
Award number:
202519

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant de la procédure : d1cfb835-54e2-4075-aa97-cea58d742260
Identifiant interne : 202519
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois fois un an. La date de début des accords cadres au 01/02/2026 est prévisionnelle . La présente consultation prévoit la remise d'échantillons pour l'analyse des offres ( cf article 6.3 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail et de service (hors EPI)
Description : Vêtements destinés aux agents des services techniques, propreté, restauration, animation, administratif, scolaire, personnel du CCAS, avec prestations associées ( livraison, flocage, ...)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum et un montant maximum : Montant maximum Ht par période : 70 000 euro(s) dont Ville : 66 000 euro(s) et Ccas : 4 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac : 280 000 euro(s) dont Ville : 264 000 euro(s) et Ccas 16 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements haute visibilité et intempéries
Description : Pour les agents travaillant en extérieur (Parkas, vestes, pantalons HV, vêtements imperméables) avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans Montant minimum et avec Montant maximum: Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas : 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Équipements de protection individuelle (EPI) - tête, mains, pieds
Description : Pour tous les agents : Casques, gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sécurité avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans Montant minimum / Avec Montant maximum : Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Tenues spécifiques - animation, événementiel
Description : Tenues pour agents d'accueil, huissiers, saisonniers, événements usage ponctuel, esthétique. avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans Montant minimum et Avec Montant maximum Montant maximum Ht par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tenues réglementaires - Police Municipale / ASVP / Incendie
Description : Vêtements conformes aux prescriptions de sécurité et d'identification avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les services communaux et Ccas
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum Montant maximum Ht par période 80 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'accord cadre : 320 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13AC5E3A-C724-3A47-59B29102FCEBDC53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472048080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement : 13AC5E70-9408-F56B-8B9FD920C84572D5
Adresse postale : Place de la Nation
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Correspondre avec l'acheteur
Téléphone : 0472047811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13AC5E9A-EC95-D67E-6DA4D3F816A30F64
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13AC5EB1-ED7C-0329-7BF43BFBFAD20B6E
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS de la Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 13AC5ED0-F214-B442-EFA9D09B5E4CA4A6
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone : 0472048080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68d51818-81c4-478a-9bad-86ae0162e89a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694543-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025