Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine Vêtements de travail Equipements de protection individuelle

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18110000 Occupational clothing, 18143000 Protective gear
Deadline:
April 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Awarding body:
Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Award number:
25007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Description : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Identifiant de la procédure : 7bca8e76-16e7-477f-a2ea-07603fb9687d
Identifiant interne : 25007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation inclus dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-FCS pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum ; réaliser de prestations complémentaires à celles du marché initial pour un montant estimé de 50 000 euros ; en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Echantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui traite les offres : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements de protection individuelle
Description : Equipements de protection individuelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-FCS pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum ; réaliser de prestations complémentaires à celles du marché initial pour un montant estimé de 50 000 euros ; en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -
Organisation qui traite les offres : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : CCIRA de Paris
Adresse postale : Préfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Télécopieur : +33182524295
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d’enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides - escalier B 129, rue de grenelle cs 70780
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : marches@onacvg.fr
Téléphone : +33144423001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 868a9acb-abd4-47d1-bf4a-bba57904cf54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184715-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025