Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Awarding body:
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Award number:
2025/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Identifiant de la procédure : 8550ae36-d47b-4b3d-a3af-95285f394c98
Avis précédent : f2028a28-8af1-4ead-b50f-de353fdd5dd8-01
Identifiant interne : 2025/07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 25 ALL DE L ESPERANCE
Ville : SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
Identifiant interne : 2025/07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Grand Pic St Loup Hôtel de la Communauté 25 allée de l'Espérance
Ville : St Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les coûts de gestion et d'expédition des titres restaurant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte des préoccupations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation chargée des procédures de recours : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cté Cnes du Grand Pic St Loup -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Organisation qui exécute le paiement : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes du Grand Pic St Loup

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d’enregistrement : 20002298600018
Adresse postale : Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Ville : St mathieu de treviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone : 0467551700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84201217300046
Adresse postale : IMMEUBLE L ALTIS BAT A 561 RUE GEORGES MELIES
Ville : 34000
Code postal : MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd7ea1a2-1671-4373-87db-d5810ae40d99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00396470-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025