FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Sept. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Awarding body:
Ville de Clichy la Garenne
Award number:
SE 25 018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Identifiant de la procédure : 3db8eb5a-06b8-4f8d-b195-a8845f90497f
Identifiant interne : SE 25 018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 836 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité : 300 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée de (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des fonctionnalités des supports carte pour les agents
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente
Critère :
Type : Qualité
Description : Réseau des commerçants/ restaurateurs affiliés
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont pondérés : se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Clichy la Garenne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville : Clichy (92)
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : 0147153000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df27a497-92aa-43b5-ac40-9b95b9ac57d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540412-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025