Fourniture et Livraison de système de sécurité incendie

Le présent avis a pour objet la Founiture et la Livraison de système de sécurité incendie pour le compte de la RATP. Le futur marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de + 30% du montant médian. Le présent avis a …

CPV: 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment, 31600000 Electrical equipment and apparatus, 35110000 Firefighting, rescue and safety equipment, 35120000 Surveillance and security systems and devices
Place of execution:
Fourniture et Livraison de système de sécurité incendie
Awarding body:
RATP
Award number:
DHA_2025SFD20846

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Livraison de système de sécurité incendie
Description : Le présent avis a pour objet la Founiture et la Livraison de système de sécurité incendie pour le compte de la RATP. Le futur marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de + 30% du montant médian.
Identifiant de la procédure : 462e7b7e-a319-4388-a6dd-3c8cdbafbd40
Identifiant interne : DHA_2025SFD20846
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile­-de-­France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20846 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et Livraison de Système de sécurité incendie
Description : Le présent avis a pour objet la fourniture et livraison de Système de sécurité incendie. Quelques exemples de produits : blocs autonomes (adressables) d'éclairage de secours (BAES) et leurs pièces détachées, les centrales de gestion... A titre indicatif le bordereau des prix compte 61 références pour une quantité renseignée qui représente 80% des consommations estimées.
Identifiant interne : DHA_2025SFD20846

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 reconduction d'une durée de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : ­ en qualité de candidat individuel et/ou ­ en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ou « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : ­prix définitif révisable ­ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP -
Organisation qui traite les offres : RATP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mayssa MADJENE - Acheteuse
Adresse électronique : mayssa.madjene@ratp.fr
Téléphone : +33 1 58 78 53 50
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62c42eac-950e-4439-bb0e-73e95f09bfa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 08:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275954-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025