Fourniture et livraison de sacs à déchets

Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, la qualité, les modalités de commandes des fournitures de sacs à déchets pour les services de la commune de Gardanne (hygiène nettoiement, crèches, restauration, sports, ATSEM, animation, culture vie associative). Cet accord-cadre fait l'objet d'un nouvel appel d'offres consécutif à …

CPV: 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
Deadline:
Nov. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de sacs à déchets
Awarding body:
Ville de Gardanne
Award number:
25126AG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gardanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets
Description : Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, la qualité, les modalités de commandes des fournitures de sacs à déchets pour les services de la commune de Gardanne (hygiène nettoiement, crèches, restauration, sports, ATSEM, animation, culture vie associative). Cet accord-cadre fait l'objet d'un nouvel appel d'offres consécutif à la résiliation du précédent marché (24140AG LOT4 "Sacs à déchets")
Identifiant de la procédure : 1ae9de2f-591e-44c5-a577-ceb94f81853d
Identifiant interne : 25126AG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Avenue Leo Lagrange13120 Gardanne
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets
Description : Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, la qualité, les modalités de commandes des fournitures de sacs à déchets pour les services de la commune de Gardanne (hygiène nettoiement, crèches, restauration, sports, ATSEM, animation, culture vie associative). Cet accord-cadre fait l'objet d'un nouvel appel d'offres consécutif à la résiliation du précédent marché (24140AG LOT4 "Sacs à déchets")
Identifiant interne : F-PF-1722159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal Avenue Leo Lagrange13120 Gardanne
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 10/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat, jusqu'au 10 juin 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : Gardanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA8613E3-07D0-331D-A403D7C352DBF827
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gardanne
Numéro d’enregistrement : 51600
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours de la république
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GRANIER Hervé
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442517892
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : DA861414-BF3F-96EA-D7F7F3BCC5564993
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeeca0f8-fe38-4d82-b279-6fa67e890191 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676706-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025