Fourniture et livraison de robinets et raccords en laiton pour gaz naturel

Fourniture et livraison de robinets et raccords en laiton pour gaz naturel Lot 1 Robinets laiton 1" FF, 1" droit pour coffret et coude entrée pour robinet mono Lot 2 Robinets laiton 2" FF, 5/4" écrou libre, 5/4" FF et demis-racords taraudés Lot 3 Robinet laiton 1’’ pour compteur G6M

CPV: 42131000 Taps, cocks and valves
Place of execution:
Fourniture et livraison de robinets et raccords en laiton pour gaz naturel
Awarding body:
RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Award number:
PPP1E2-2930/5929/2025083-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de robinets et raccords en laiton pour gaz naturel
Description : Fourniture et livraison de robinets et raccords en laiton pour gaz naturel
Identifiant de la procédure : 47ac27d5-d7d3-4c5b-83d9-c3c7b1c84723
Identifiant interne : PPP1E2-2930/5929/2025083-F
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : IMPORTANT : la date de début prévue pour ce dossier est purement indicative et ne lie pas le pouvoir adjudicateur. * Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme https://www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement via le formulaire prévu à cet effet sur leur site ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be .Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be. Ce marché se déroule en deux étapes : Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point 5.1.9 critères de sélection) au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation. Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Robinets laiton 1" FF, 1" droit pour coffret et coude entrée pour robinet mono
Description : Lot 1 Robinets laiton 1" FF, 1" droit pour coffret et coude entrée pour robinet mono
Identifiant interne : 2025083-F_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): Qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): La qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2930/1E2/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : non applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : non applicable
Montage financier : non applicable
Montage financier : non applicable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Robinets laiton 2" FF, 5/4" écrou libre, 5/4" FF et demis-racords taraudés
Description : Lot 2 Robinets laiton 2" FF, 5/4" écrou libre, 5/4" FF et demis-racords taraudés
Identifiant interne : 2025083-F_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): Qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): La qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2930/1E2/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : non applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : non applicable
Montage financier : non applicable
Montage financier : non applicable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Robinet laiton 1’’ pour compteur G6M
Description : Lot 3 Robinet laiton 1’’ pour compteur G6M
Identifiant interne : 2025083-F_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): Qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant : Le candidat devra fournir un document attestant qu’il dispose bien de la qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030. Ce document reprendra également la liste des articles qualifiés. Niveau(x) minimal(aux): La qualification Fluvius selon la spécification technique TST G030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2930/1E2/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : non applicable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : non applicable
Montage financier : non applicable
Montage financier : non applicable

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement : BE 0724.552.089
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvianne PROVOOST
Adresse électronique : marches.publics@resa.be
Téléphone : +32 42201211
Télécopieur : +32 42201390
Adresse internet : http://www.resa.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8f8f0ea-f4f6-49f7-9758-0068fc403800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617432-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025