Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA

Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées

CPV: 33141621 Incontinence kit
Place of execution:
Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Awarding body:
EPMSA
Award number:
202500003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Description : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Identifiant de la procédure : f2d5cbd0-e852-45bd-a4fa-89341d5cc66b
Avis précédent : 5085f011-d9b8-4e1d-87ec-6da1e7b9a9cb-01
Identifiant interne : 202500003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 50 000euro(s) HT minimum par période - Sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 14/06/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 48 mois (4 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Les 4 Chênes - 8 rue Lescouvé EHPAD Léon Burckel - 1 allée Verrier Lebel EHPAD Château de Montières - 164 rue Baudouin d'Ailly EHPAD Paul Claudel - 5 rue de l'Ours et la Lune
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.march és-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses. Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Lundi 7 avril 2025 à 14h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées
Description : Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées
Identifiant interne : 2025-00007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/06/2025
Date de fin de durée : 13/06/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40% Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Description : 20% Formation et système de suivi des commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Description : 10% Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EPMSA
Organisation qui signe le marché : EPMSA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MATERIEL MEDICAL DU VIMEU VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL MATERIEL MEDICAL DU VIMEU VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-00007
Date de conclusion du marché : 01/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EPMSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPMSA
Numéro d’enregistrement : 20002719100010
Adresse postale : 8 rue Lescouvé
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Axelle MEUNIER
Adresse électronique : marche@epmsa-amiens.fr
Téléphone : 0322332300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL MATERIEL MEDICAL DU VIMEU VERT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49536767400027
Adresse postale : 5 impasse des templiers
Ville : Oisemont
Code postal : 80140
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beacdec3-ae81-452e-9331-e1208564d5ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555084-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025