FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG) FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)

CPV: 35821000 Flags, 35820000 Support equipment
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Awarding body:
ONaCVG
Award number:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONaCVG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Identifiant de la procédure : f1edeb6e-8d1d-48bd-814c-45aa6b8c59e4
Avis précédent : 86dce25e-cac7-4954-9f01-5e71ddc9bb4a-01
Identifiant interne : LOT-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35820000 Équipement de soutien

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONaCVG)
Identifiant interne : CC_25001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35820000 Équipement de soutien
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122 7, R.2194 1 à R.2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : -modifier des prestations prévues initialement, -ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, -en cas de circonstances exceptionnelles. Notamment, en cas de disparition d'un produit listé au BPU/BR, le titulaire est dans l'obligation de proposer à l'ONaCVG un produit équivalent, tant en terme technique que de prix. Dès qu'il en a connaissance, le titulaire avise par écrit l'ONaCVG de la prochaine disparition du produit concerné et lui propose son remplacement par un produit équivalent en joignant la fiche produit ou ses caractéristiques techniques ainsi que son prix. Dès son acceptation par l'ONaCVG, cette substitution sera constatée par l'émission d'un certificat administratif dont copie sera transmise au titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 86dce25e-cac7-4954-9f01-5e71ddc9bb4a-01

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités définies dans le DQE joint au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits
Description : L'appréciation se fait sur l'analyse des échantillons que les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : L'appréciation se fait sur l'analyse des sous-critères suivants : - pourcentage issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les produits proposés ; - collecte, valorisation et filières de recyclage des produits usagers ; - qualité écologique des emballages.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et délais de livraison
Description : La notation se fait par une comparaison avec le délai le plus court, qui obtient la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ONaCVG
Organisation qui exécute le paiement : ONaCVG
Organisation qui signe le marché : ONaCVG

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANUFETES
Offre :
Identifiant de l’offre : MANUFETES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 182 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.063.PSSE01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : ONaCVG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONaCVG
Numéro d’enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides 129, rue de grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : marches@onacvg.fr
Téléphone : +331 44 42 33 05
Adresse internet : https://www.onacvg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France
Adresse postale : Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANUFETES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77557291000021
Adresse postale : 490 Allée du Millésime ZA Les fleurons
Ville : MERCUROL-VEAUNES
Code postal : 26600
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : manufetes@wanadoo.fr
Téléphone : 0475082487
Adresse internet : https:// https://www.manufetes.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// https://www.manufetes.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : UBO-0001 MANUFETES
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 490 Allée du Millésime- ZA Les Fleurons
Ville : MERCUROL-VEAUNES
Code postal : 26600
Subdivision pays (NUTS) : FRK23
Pays : France
Adresse électronique : manufetes@wanadoo.fr
Téléphone : 0475082487
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbfe5cb4-befb-402e-bef7-37516364abca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 09:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551726-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025