Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier

Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier

CPV: 15811100 Bread
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier
Awarding body:
Centre Hospitalier Le Vinatier
Award number:
250000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier
Description : Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier
Identifiant de la procédure : 88746b79-bcd9-4aa0-a8c6-dad675a28f45
Identifiant interne : 250000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 boulevard Pinel
Ville : Bron
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier
Description : Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries à l'état frais pour le Centre hospitalier Le Vinatier

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 boulevard Pinel
Ville : Bron
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Le Vinatier - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel : peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Référé suspension : assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Le Vinatier
Numéro d’enregistrement : 26690008300012
Adresse postale : 95 Boulevard Pinel
Ville : Bron
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : _Cellule_Marches@ch-le-vinatier.fr
Téléphone : 0481925814
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7249f425-cc3d-48d6-b7dd-1626648e2512 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598657-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025