Fourniture et livraison de matériaux de construction, de matériels et articles de plomberie et d'électricité, articles de visserie, de quincaillerie, petites fournitures et peinture pour les services de la Commune - 5 lots

Achat de fournitures et matériaux Matériaux de construction Matériels et articles de plomberie Matériels et articles d'électricité Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures Peinture

CPV: 31600000 Electrical equipment and apparatus, 44110000 Construction materials, 44115210 Plumbing materials, 44316400 Hardware, 44810000 Paints
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de matériaux de construction, de matériels et articles de plomberie et d'électricité, articles de visserie, de quincaillerie, petites fournitures et peinture pour les services de la Commune - 5 lots
Awarding body:
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Award number:
2025FR006-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériaux de construction, de matériels et articles de plomberie et d'électricité, articles de visserie, de quincaillerie, petites fournitures et peinture pour les services de la Commune - 5 lots
Description : Achat de fournitures et matériaux
Identifiant de la procédure : 36f84b9d-0ae6-45b7-be69-e8fd101a7265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 242 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériaux de construction
Description : Matériaux de construction
Identifiant interne : 2025FR006-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 170 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description :  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels et articles de plomberie
Description : Matériels et articles de plomberie
Identifiant interne : 2025FR006-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description :  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description :  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels et articles d'électricité
Description : Matériels et articles d'électricité
Identifiant interne : 2025FR006-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description :  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description :  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Description : Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Identifiant interne : 2025FR006-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description :  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description :  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 2025FR006-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 21 juillet 1844
Ville : Port-La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 080 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Effectif moyen annuel
Description :  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description :  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description :  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Numéro d’enregistrement : 21110266000019
Département : Aude
Adresse postale : MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics https://marchespublics.aude.fr/ https://marchespublics.aude.fr/
Ville : Port-la-nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Port-La Nouvelle
Adresse électronique : marchespublics@mairiepln.com
Téléphone : 0468403058
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac5a5215-79c4-4c2e-a887-806a18d11984 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413604-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025