Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) et fourniture de carburants pour l'ensemble de la Ville et du CCAS

Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) et fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble de la Ville et du CCAS Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) Fourniture de carburants à la pompe

CPV: 09132000 Petrol, 09134000 Gas oils, 09134200 Diesel fuel
Place of execution:
Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) et fourniture de carburants pour l'ensemble de la Ville et du CCAS
Awarding body:
Ville de Carquefou
Award number:
2025_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) et fourniture de carburants pour l'ensemble de la Ville et du CCAS
Description : Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier) et fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure : ef42cd25-db80-4f12-baf0-90fb674e4bfd
Avis précédent : 91a1b07b-b43a-45bb-ae75-342e5efc9e59-01
Identifiant interne : 2025_06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier)
Description : Fourniture et livraison de GNR (Gasoil Non Routier)
Identifiant interne : 2025_06-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carquefou
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai le plus court / délai de l'offre examinée (avec une notice argumentée sur le délai proposé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburants à la pompe
Description : Fourniture de carburants à la pompe
Identifiant interne : 2025_06-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carquefou
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Coût global = montant de la simulation + coût des déplacements ; Coût global du moins disant / coût global du candidat x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du système à carte proposé pour le suivi du parc automobile et du compte client dédié
Description : Qualité du système à carte proposé pour le suivi du parc automobile : 10 points si les caractéristiques sont totalement conformes au CCTP ; 6 points si elles le sont en grande partie ; 3 points si elles ne répondent pas suffisamment à nos attentes ; 0 point sinon.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Armorine
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_06-01-C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_06-01-C
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou
Lauréat :
Nom officiel : Bolloré Energy
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_06-01-A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_06-01-A
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord Ouest - CPO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_06-01-B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_06-01-B
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Greenway
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025_06-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_06-02
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Carquefou cedex
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222222
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Armorine
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 86450041800040
Adresse postale : 225 rue JB Martenot
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsoffres@armorine.fr
Téléphone : 0297761387
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bolloré Energy
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 60125161400371
Adresse postale : 31-32 quai de Dion Bouton
Ville : Puteaux Cedex
Code postal : 92811
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : be.challans@bollore.com
Téléphone : 0251930308
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord Ouest - CPO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 85680240000098
Adresse postale : 11 route de Pompierre
Ville : Nantes Cedex 4
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240959000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greenway
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 97886006200014
Adresse postale : 5 rue Pleyel Bureau 3
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : public@greenway.care
Téléphone : 0183644487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7a41c17-fe5e-44f9-96f3-20c262b7a4a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385836-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025