FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION

CPV: 24300000 Basic inorganic and organic chemicals
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Awarding body:
SDEA Alsace-Moselle
Award number:
2025F0306AMNOC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Identifiant de la procédure : 727e768f-16e4-4f09-9b79-289e2c6492a3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLOCULANTS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Identifiant interne : 2025F0306AMNOC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon la fiche explicative (phase candidature) et le dossier de consultation des entreprises (phase offre).
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.554-4 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700052000010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 256701152000025
Adresse postale : Espace Européen de l'entreprise 1 RUE DE ROME
Ville : Schiltigheim CS 10020
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf3ca256-8072-4c35-88ef-ed6ed9c54c0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525723-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025