Fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens et enterrés

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs à verre et est décomposée comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison (déchargement compris) de conteneurs à verre aériens en métal neufs de 4 m3 (ou volume équivalent), destinés à la collecte sélective du verre en …

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens et enterrés
Awarding body:
Agglomération de la Région de Compiègne
Award number:
ARC 45_25 MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens et enterrés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs à verre et est décomposée comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison (déchargement compris) de conteneurs à verre aériens en métal neufs de 4 m3 (ou volume équivalent), destinés à la collecte sélective du verre en apport volontaire - Lot n°2 : Fourniture, livraison, déchargement (grutage), pose et mise en service de conteneurs à verre enterrés neufs de 4 m3, destinés à la collecte sélective du verre en apport volontaire. L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que le bordereau des prix unitaires de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 970e9c17-5f70-4cd7-b14c-3cc10ca9a0fc
Identifiant interne : ARC 45_25 MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1 : Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs à verre aériens en métal
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : ARC 45_25 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec une quantité minimum et quantité maximum annuelles est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités suivantes seront identiques pour chaque période de reconduction. La quantité des prestations est défini(e) comme suit : Lot Minimum Maximum 1 15 unités 54 unités 2 1 unité 15 unités L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai et modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des diffèrends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Fourniture, livraison, déchargement (grutage), pose et mise en service de conteneurs à verre enterrés
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : ARC 45_25 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec une quantité minimum et quantité maximum annuelles est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités suivantes seront identiques pour chaque période de reconduction. La quantité des prestations est défini(e) comme suit : Lot Minimum Maximum 1 15 unités 54 unités 2 1 unité 15 unités L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des diffèrends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : null
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des diffèrends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99778550-2384-4846-a4cb-72482baebb3f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415310-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025