Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 504 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, …

CPV: 30237200 Computer accessories
Deadline:
May 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Awarding body:
Ville de Saint Etienne
Award number:
25AOO-753

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 504 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Le montant maximum annuel des dépenses (HT) est de : - 90 000,00 euro(s) pour la Ville de Saint-Étienne ; - 30 000,00 euro(s) pour Saint-Étienne Métropole ; - 6 000,00 euro(s) pour le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : fc21f158-453a-4734-ba75-a570c08b2ade
Identifiant interne : 25AOO-753
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de consommables d'impression neufs et remanufacturés, d'accessoires et de petits matériels informatiques pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 504 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Le montant maximum annuel des dépenses (HT) est de : - 90 000,00 euro(s) pour la Ville de Saint-Étienne ; - 30 000,00 euro(s) pour Saint-Étienne Métropole ; - 6 000,00 euro(s) pour le Centre Communal d'Action Sociale. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-56701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 juillet 2026 inclus. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 juillet 2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, du Centre Communal d'Action Sociale et de Saint-Étienne Métropole et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41DAD56E-DD5E-4AAC-0B0CADE10E7D2A13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 41DAD58F-E3AD-C78C-C0C71B372284B52D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 41DAD5A0-919B-9BC8-B20C2C5C2D252AAC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement : 41DAD5AF-EF7B-EB0D-30167CBF198D6977
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 41DAD5BD-99AE-460C-5733A85961A7DACC
Adresse postale : 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 41DAD5CB-BA0B-020C-DE0ED8533B0FAFA0
Adresse postale : 1 rue Attache aux Boeufs
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0477423700
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9137bce-2ea6-41b7-85e8-50120fc86d66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253866-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025