FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CPV: 18813300 Town footwear
Deadline:
Nov. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Awarding body:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Award number:
2025-0394

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : e760af02-b135-4958-8140-7f970f426627
Identifiant interne : 2025-0394
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 30/09/2025 Montant annuel minimum : 0 euros H.T. (sans) Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T. Estimation annuelle : 25 000 euros H.T.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne : 2025-0394

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône 13004 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être renouvelé en 2029 et attribué en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente procédure n'est pas allotie. Sans Montant annuel minimum : 0 euros H.T. Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T. Estimation annuelle 25 000 euros H.T

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 Prix est pondéré à 50% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Qualité est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://march és.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0394

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bb1fe65-2455-4320-a1b7-0b88c2062ef1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644611-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025