evergabe.com

Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badgets télépéage, de fioul domestiques et de GNR pour Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98 et Gazole), d’additif (ADBLUE), parking et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées …

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Deadline:

Sept. 15, 2025, 5 p.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badgets télépéage, de fioul domestiques et de GNR pour Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Awarding body:

Troyes Champagne Metropole

Award number:

M2025-054L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badgets télépéage, de fioul domestiques et de GNR pour Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Description : La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98 et Gazole), d’additif (ADBLUE), parking et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate. Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants …. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badges télépéage, -Lot n°2 : Fourniture de fioul domestique et de GNR. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 300 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Identifiant de la procédure : a1965ce5-7867-41d5-a12f-7ec10e567098

Identifiant interne : M2025-054L1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique: la pertinence de la densité du réseau du candidat (implantation géographique, nombre de station et types de carburants du candidat notamment sur la région Grand Est), sous-critère noté sur 50 points ; la qualité et l’ergonomie du mode gestion des cartes accréditives et badges mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 25 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -Les délais d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard des délais fixés à l’article E2 de l’AE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badges télépéage

Description : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, de badges télépéage

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : cf article 4-2 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Délais d'exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37156

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37156

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Numéro de publication de l’avis : 00535737-2025

Numéro de publication au JO S : 156/2025

Date de publication : 18/08/2025