Fourniture et livraison de carburant en vrac pour les sites de la SPL ALTTA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée (H.T.) indiquée au présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des …

CPV: 09134220 Diesel fuel (EN 590), 09132100 Unleaded petrol, 09134230 Biodiesel, 24957000 Chemical additives
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de carburant en vrac pour les sites de la SPL ALTTA
Awarding body:
SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Award number:
2025-AOO-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburant en vrac pour les sites de la SPL ALTTA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée (H.T.) indiquée au présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)
Identifiant de la procédure : 90415307-6650-4c9d-8690-1538f88f2460
Identifiant interne : 2025-AOO-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de carburant en vrac pour les sites de la SPL ALTTA
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée (H.T.) indiquée au présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)
Identifiant interne : F-PF-1702612

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03D2889A-A8DE-6654-68630903562C5D1F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d’enregistrement : 85668
Adresse postale : Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville : Tignes
Code postal : 73320
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COLIN Clément
Adresse électronique : sophie.combes@altta.fr
Téléphone : 0479400655
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d’enregistrement : 03D288BD-D557-607D-6C384C0CD71FCC81
Adresse postale : Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville : Tignes
Code postal : 73320
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479400640
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 03D288CD-F8F1-C48A-DEA8A7267CE01273
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89f14999-d15e-4ad4-b8b4-f79076bb52f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592773-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025