Fourniture et livraison d'uniformes, de vêtements de travail divers, de gilet pare-balles, de chaussures, d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance

La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres pour la fourniture et et la livraison d'uniformes, de vêtements de travail divers, de gilet pare-balles, de chaussures, d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance. Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum Accessoires de protection, de …

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18800000 Footwear, 35200000 Police equipment, 35811200 Police uniforms, 35815100 Bullet-proof vests
Deadline:
Sept. 8, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison d'uniformes, de vêtements de travail divers, de gilet pare-balles, de chaussures, d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance
Awarding body:
Ville de Lyon
Award number:
A5CPMM10980

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'uniformes, de vêtements de travail divers, de gilet pare-balles, de chaussures, d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance
Description : La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres pour la fourniture et et la livraison d'uniformes, de vêtements de travail divers, de gilet pare-balles, de chaussures, d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance. Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum
Identifiant de la procédure : 647d406b-ce23-4893-8d0f-b06aa3486924
Identifiant interne : A5CPMM10980
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Description : Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Date de fin de durée : 17/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des accords-cadres
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 01 - Accessoires de protection, de défense et de sécurité : Montant minimum : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum : 600000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaussures d'intervention, bottines de motard, chaussures basses de marche et de sports
Description : Chaussures d'intervention, bottines de motard, chaussures basses de marche et de sports
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Date de fin de durée : 17/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des accords-cadres
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 02 - Chaussures d'intervention, bottines de motard, chaussures : Montant minimum : 20000.00 Eur (Ht) / Montant Bdc maximum : 240000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour la Police Municipale
Description : Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour la Police Municipale
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Date de fin de durée : 17/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des accords-cadres
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 03 - Uniformes et tenues pour la police municipale :Montant Bdc minimum : 100000.00 Eur (Ht) / Montant maximum : 1000000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Description : Fourniture et livraison d'uniformes, de tenues en mailles, de protection et d'intempéries, d'accessoires divers et compléments de tenues pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Date de fin de durée : 17/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des accords-cadres
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 04 - Uniformes et tenues pour les agents de surveillance : Montant minimum : 40000.00 Eur (Ht) / Montant Bdc maximum : 600000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection corps pour la police municipale
Description : Protection corps pour la police municipale
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2025
Date de fin de durée : 17/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue des accords-cadres
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 05 - Protection corps pour la police municipale : Montant minimum : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum : 1000000.00 Eur (Ht)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26497CCA-C5A2-32FB-211A6B606751BD5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 26497CFD-AFA6-602D-5F25FB7EB8D54BFA
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 26497D0C-95A7-01C0-E12BD472FC41C94A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19b63ffa-1c5c-41cd-a2e0-2f9031c97ef7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438123-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025