Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel …

CPV: 39224340 Bins, 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Place of execution:
Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Awarding body:
Cholet Agglomération
Award number:
2025_Equipements_pre collecte_hors_foyer

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Description : La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Identifiant de la procédure : 97979442-ca1c-49ce-9e49-a329905d7589
Avis précédent : 957e0893-15de-428c-aee2-e9e93fdc5379-01
Identifiant interne : 2025_Equipements_pre collecte_hors_foyer
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Description : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 712 200 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 304 400 euros HT
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 343 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes non autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/03/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Ergonomie de pose et de vidage pour les agents / 9 points  - Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points  - Résistance / 5 points - Qualité et respect des caractéristiques techniques, en conformité avec les équipements existants / 5 points - Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points - Délais de livraison / 1 point - Modalités de livraison / 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points  - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points  - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %, au vu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Description : Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 474 000 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 150 000 euros HT
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 343 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes non autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/03/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Ergonomie de pose et de vidage pour les agents / 9 points  - Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points  - Résistance / 5 points - Qualité et respect des caractéristiques techniques, en conformité avec les équipements existants/ 5 points - Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points - Délais de livraison / 1 point - Modalités de livraison / 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points  - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points  - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %, au vu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Corbeille composite biflux et triflux
Description : Corbeille composite biflux et triflux Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 550 200 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 227 900 euros HT
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 343 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes : non autorisées L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/03/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Ergonomie de pose et de vidage pour les agents / 9 points  - Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points  - Résistance / 5 points - Qualité et respect des caractéristiques techniques / 5 points - Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points - Délais de livraison / 1 point - Modalités de livraison / 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points  - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points  - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %, au vu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Abri-bacs biflux
Description : Abri-bacs biflux Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 396 900 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 146 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 343 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes non autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/03/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Ergonomie de pose et d'ouverture pour les agents / 9 points  - Résistance / 5 points - Qualité et respect des caractéristiques techniques / 5 points - Capacité à proposer les accessoires demandés / 5 points - Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points - Délais de livraison / 1 point - Modalités de livraison / 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points  - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points  - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %, au vue du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Porte-sacs biflux
Description : Porte-sacs biflux Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 59 700 euros HT. Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 18 200 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 343 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes non autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/03/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Ergonomie de pose et de vidage pour les agents /10 points  - Résistance /10 points - Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 8 points - Délais de livraisons / 1 point - Modalités de livraison / 1 point
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points  - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points  - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60 %, au vu du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77 900 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 343 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RECYGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RECYGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 77 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 5 : Porte-sacs biflux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 957e0893-15de-428c-aee2-e9e93fdc5379-01
Organisation qui signe le marché : Cholet Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greff.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RECYGO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 509 430 724 00054
Adresse postale : 86 rue de Dôme
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67e31484-e874-493c-a3f6-9271752f65d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523794-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025