Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation

Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation Fourniture et la livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation

CPV: 35121700 Alarm systems
Place of execution:
Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Awarding body:
AFPA
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Description : Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant de la procédure : ab223264-159c-4c6b-ae8a-bf0b1137567c
Avis précédent : 62314be4-b5f7-4184-8ca0-4665e2928328-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 295 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 295 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POMSE National (Corse inclus)
Description : Fourniture et la livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 295 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Financier
Description : La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique (655 points) : - Organisation : (235 points), - Plan de déploiement : (50 points), - Entreprise : (120 points), - Matériel et Garantie : (250 points). Le poids de chaque question des sous-critères est indiqué dans le Questionnaire Technique/Cadre de Réponse Technique. La méthode de notation technique est constituée de l'addition des points octroyés à chaque question présente au questionnaire technique, rapportée proportionnellement à la pondération maximale du critère technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA -
Organisation qui signe le marché : AFPA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 295 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 295 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 295 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 295 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Itesa Developpement
Offre :
Identifiant de l’offre : 745684
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23292
Titre : Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : AFPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200405
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : MONTREUIL SOUS BOIS
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.cortes@afpa.fr
Téléphone : +33 624095073
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Itesa Developpement
Numéro d’enregistrement : 311980932
Adresse postale : 30 avenue Fernand Sardou
Ville : Marseille 16
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd55d59f-c599-4a59-93cf-9457a069bd46 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00192463-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025