Sources des motifs d'exclusion
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Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite
:
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Corruption
:
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Concordat
:
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Participation à une organisation criminelle
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
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Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
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Fraude
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
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Insolvabilité
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
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Biens administrés par un liquidateur
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Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
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Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
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État de cessation d’activités
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
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