Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique. Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.

CPV: 09123000 Natural gas, 65200000 Gas distribution and related services
Deadline:
Nov. 24, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Awarding body:
Mairie de Saint-Claude
Award number:
MF 25.12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Description : Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant de la procédure : ca646277-efc0-439a-b5f5-6bfe49ff358c
Identifiant interne : MF 25.12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Description : Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant interne : MF 25.12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 18:30 +01:00
Lieu : Commune de Saint-Claude
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - L'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret 2004-250 du 19/03/2004. - Une attestation prouvant que le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F avec ENEDIS.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement : 21390478200017
Adresse postale : 32 rue du Pré
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Téléphone : +33 384414278
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3054490-e018-483b-96c9-013350abaea5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682649-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025