Fourniture et acheminement de gaz-.

Fourniture et acheminement de Gaz pour les différents points de Comptage et Estimation de la Ville de Jarville-la-Malgrange Lot unique

CPV: 09123000 Natural gas
Deadline:
Oct. 15, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement de gaz-.
Awarding body:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Award number:
2025AC001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jarville-La-Malgrange
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz-.
Description : Fourniture et acheminement de Gaz pour les différents points de Comptage et Estimation de la Ville de Jarville-la-Malgrange
Identifiant de la procédure : 41afb950-1108-412d-a586-9c89dd5080d1
Identifiant interne : 2025AC001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Jarville-La-Malgrange

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement : 21540274400019
Adresse postale : 25 rue de la République BP 76
Ville : JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal : 54140
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone : 0383158400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement : FRF3154140
Adresse postale : 25 rue de la République BP 76
Ville : JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal : 54140
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone : 0383158400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement : FRF3154140
Adresse postale : 25 rue de la République BP 76
Ville : JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal : 54140
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone : 0383158400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement : FRF3154140
Adresse postale : 25 rue de la République BP 76
Ville : JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal : 54140
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone : 0383158400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d913e405-e407-42b9-ab03-c566fdd4c07c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601468-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025