Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au …

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services, 31682000 Electricity supplies, 71314100 Electrical services
Deadline:
May 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Awarding body:
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Award number:
2025002F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Identifiant de la procédure : d01b2b7e-b6c8-469f-9a3f-26843181d185
Identifiant interne : 2025002F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont indiqués au sein du règlement de consultation du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 50 000 MWh.
Identifiant interne : 2025002F01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier -
Organisation qui traite les offres : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 400 000 MWh
Identifiant interne : 2025002F02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection de candidature sont précisés au sein du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre analysée selon les indication du règlement de la consultation : 95%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier -
Organisation qui traite les offres : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d’enregistrement : 25030023300112
Adresse postale : 11 Les Sapins - CS 70026
Ville : Yzeure
Code postal : 03401
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : sde03@sde03.fr
Téléphone : +33 470468730
Adresse internet : www.achatpublic.om
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63a2092f-9ead-4a71-aa74-089c0e55230f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268750-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025