Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes La présente consultation concerne la fourniture d'électricité pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes : éclairage public et bâtiments communaux. Ce marché, comprend 66 points de livraison, listés dans le CCTP joint. La durée du marché est fixée …

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Deadline:
Nov. 18, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes
Awarding body:
Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes
Award number:
202510-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes
Identifiant de la procédure : 67997ac0-fd0e-4dc5-b282-78b1abd7d92a
Identifiant interne : 202510-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Marie-aux-Chênes
Code postal : 57255
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'électricité pour la commune de Sainte Marie-aux-Chênes : éclairage public et bâtiments communaux. Ce marché, comprend 66 points de livraison, listés dans le CCTP joint. La durée du marché est fixée à 2 ans, soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Marie-aux-Chênes
Code postal : 57255
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf.DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes
Numéro d’enregistrement : 21570620100013
Adresse postale : 2 place François Mitterrand
Ville : SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES
Code postal : 57255
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saintemarieauxchenes.fr
Téléphone : +33 387619101
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00303da5-06a9-4948-81d4-6eb7c3ca3c76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677542-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025