Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison …

CPV: 31682000 Electricity supplies, 65310000 Electricity distribution, 71314100 Electrical services
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Awarding body:
SMC Régie 3 Gliss
Award number:
F-PF-1669037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMC Régie 3 Gliss
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison
Identifiant de la procédure : 90180c30-59a2-416e-9227-fed675148942
Identifiant interne : F-PF-1669037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Régie Syndicale Champsaur 3GLISS. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison
Identifiant interne : F-PF-1669037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2182AD59-E0F7-B0B9-B52B6F817F5C327B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMC Régie 3 Gliss
Numéro d’enregistrement : 39314
Adresse postale : Syndicat Mixte des Stations Villages du Champsaur Régie Syndicale Champsaur 3 Gliss, Route des Ecrins - La Haute Plaine
Ville : Chabottes
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : RICOU Patrick
Adresse électronique : info@champsaur3gliss.com
Téléphone : 0486153567
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2182ADA5-D797-EB12-F2E34E1478575E76
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d56bf371-2e36-46b5-80be-0780a9cd2a71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411059-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025